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Service des domaines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Résultats 61 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 1 Bordeaux Métropole 1 Conseil départemental de La Réunion 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25) 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie d'Epône 1 Mairie de Baillif 1 Mairie de Bédoin

Séances

2 04/03/2021 2 02/06/2022 2 22/09/2022 1 15/09/2018 1 19/12/2019 1 12/03/2020 1 25/06/2020 1 30/06/2020 1 16/07/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

20 Gestion domaniale 4 Expropriation - préemption 3 POS-PLU 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 1 Patrimoine 1 Successions

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 8 Défavorable/Préparatoire 8 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Délégué

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