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Santé Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 58 sur 58 trouvés.

Administrations

14 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Centre hospitalier d'Auxerre 2 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74) 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier d'Arras 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier de Beauvais

Séances

22 31/03/2022 5 08/10/2015 5 31/12/2020 3 31/03/2020 2 10/09/2015 2 04/06/2020 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

33 Détenus 22 Lieux de détention 21 Admission au séjour 4 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Intervention 1 Judiciaire 1 Mise en ligne

Thèmes

58 Justice 58 Ordre Public Et Sécurité 33 Détention 22 Etrangers 2 Sécurité Civile 1 Juridiction

Conclusions

24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

45 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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