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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 61 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 1 Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Séances

3 22/01/2015 3 07/07/2016 2 22/08/2002 2 02/04/2015 2 04/06/2015 1 19/12/2002 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

6 Professions médicales 3 Dossier médical personnel 2 Accident du travail 2 Agrément 2 Aide sociale 2 Ayant droit 2 Contrôle 2 Infractions 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Modalités D’Accès 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Affaire de principe

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