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Sécurité sanitaire Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

3 Préfecture du Territoire-de-Belfort 2 Préfecture de police de Paris 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Mairie de Fontenay-sous-Bois 1 Mairie de Pontenx-les-Forges 1 Mairie de Sèvres 1 Mairie de Villiers-le-Bel 1 Mairie de Villiers-sur-Marne 1 Premier ministre

Séances

3 30/01/2014 2 06/05/2008 2 23/05/2013 2 16/01/2014 1 02/03/2000 1 03/02/2005 1 17/02/2005 1 31/03/2005 1 09/06/2005 1 07/07/2005

Mots-clés

6 Logement 3 Cultes 3 Installations classées 3 Judiciaire 2 Prévention 2 Réglementation 1 Accident 1 Administrative 1 Commerce de détail

Thèmes

5 Agriculture 5 Commerce 5 Economie 5 Industrie 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires 42 Justice 42 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique

Conclusions

21 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

39 Affaire courante 3 Affaire de principe

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