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Administrations

3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Territoire-de-Belfort 2 Mairie de Villiers-le-Bel 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Mairie d'Elbeuf-sur-Seine 1 Mairie de Cachan 1 Mairie de Fontenay-sous-Bois 1 Mairie de Niort

Séances

3 30/01/2014 2 06/05/2008 2 23/05/2013 2 16/01/2014 1 02/03/2000 1 03/02/2005 1 17/02/2005 1 31/03/2005 1 09/06/2005 1 07/07/2005

Mots-clés

8 Logement 3 Cultes 3 Inspection 3 Installations classées 3 Intervention 3 Judiciaire 3 Prévention 2 Réglementation 1 Accident

Thèmes

5 Agriculture 5 Commerce 5 Economie 5 Industrie 9 Ordre Public Et Sécurité 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires 42 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile

Conclusions

26 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

46 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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