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Réglementation Justice

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50) 1 Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF) 1 Mairie d'Olargues 1 Mairie de Dournazac 1 Mairie de Jacou 1 Mairie de Neuilly-sur-Seine 1 Mairie de Ressons-le-Long

Séances

2 04/07/2013 2 16/10/2014 2 16/01/2020 1 09/07/1992 1 18/03/1999 1 02/03/2000 1 03/11/2005 1 05/01/2006 1 30/03/2006 1 06/05/2010

Mots-clés

2 Infractions 2 Judiciaire 2 Permis de construire 2 Prévention 2 Spectacle 2 Sécurité sanitaire 1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Communication

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Modalités D’Accès 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Routière 18 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 4 Sécurité Routière 3 Police 3 Sécurité Publique

Conclusions

9 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

21 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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