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Réglementation Agriculture

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Résultats 61 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 2 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 Préfecture de la Haute-Corse 1 Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93) 1 Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) 1 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 1 Préfecture de police 1 Préfecture de police de Paris

Séances

5 09/07/2015 2 19/03/2015 2 30/07/2015 1 30/04/1992 1 02/09/1993 1 02/12/1999 1 17/02/2000 1 27/04/2000 1 25/01/2001 1 22/08/2002

Mots-clés

14 Activités agricoles 3 Surfaces agricoles 2 Douanes 2 Marché public 2 Subvention 1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 15 Modalités D’Accès 34 Agriculture 24 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Secteurs Économiques 2 Régulation Économique 34 Economie 34 Industrie

Conclusions

12 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

24 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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