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Réglementation Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 2 président du conseil général du Pas-de-Calais 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville 1 Mairie de Dijon 1 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 directeur du centre hospitalier Roger-Prévot 1 directeur du centre hospitalier Sainte-Anne 1 directeur du centre hospitalier d'Aubenas 1 directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne

Séances

2 25/10/2001 2 11/05/2006 2 22/02/2007 2 10/10/2013 1 09/07/1992 1 06/01/2000 1 20/01/2000 1 02/03/2000 1 09/11/2000 1 23/11/2000

Mots-clés

2 Archives 2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Sécurité sanitaire 2 Tarification des documents 1 Délai 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Logement

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 20 Modalités D’Accès 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

19 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Affaire de principe

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