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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Lunel 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73) 1 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Eyragues 1 Mairie de Berlaimont 1 Mairie de Brumath 1 Mairie de Libourne

Séances

3 07/07/2016 2 21/02/2013 2 23/05/2013 2 23/04/2015 2 14/04/2016 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

3 Transport aérien 1 Activités sportives 1 Commerce de détail 1 Nationalité 1 Permis de construire 1 Prévention 1 Réutilisation 1 Sécurité sanitaire 1 Vidéosurveillance

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

6 Défavorable/Sécurité publique 6 Favorable 5 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe

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