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Permis de construire Environnement

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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la Vienne 2 Mairie de Saint-Gaudens 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 1 Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 1 Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Séances

4 13/01/2022 3 09/07/2015 3 10/09/2015 2 05/11/2015 2 08/09/2016 2 17/11/2016 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 19/10/2000 1 14/04/2005

Mots-clés

19 Installations classées 10 Eau 9 Energies renouvelables 7 Risques naturels 4 Pollution 3 POS-PLU 2 Budgets et comptes 2 Forêts et parcs naturels 2 Hydrologie

Thèmes

4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 20 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 2 Transports 39 Développement Durable Et Transports 20 Risques Naturels Et Technologiques 10 Espace Naturel 9 Assainissement

Conclusions

34 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

51 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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