Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 Préfecture du Loiret 2 Préfecture de la Manche 2 Préfecture de la Moselle 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

Séances

12 18/06/2015 3 20/06/2013 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 25/04/2013 2 07/01/2016 2 18/02/2016 2 17/03/2016 2 31/03/2016 2 12/05/2016

Mots-clés

3 Infractions 3 Inspection 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Diplomatie 1 Effectif 1 Judiciaire 1 Santé

Thèmes

47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

19 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support