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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Loiret 2 Préfecture de la Haute-Vienne 2 Préfecture de la Manche 2 Préfecture de la Moselle 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

12 18/06/2015 3 20/06/2013 2 14/03/2013 2 28/03/2013 2 25/04/2013 2 19/06/2014 2 07/01/2016 2 18/02/2016 2 17/03/2016 2 31/03/2016

Mots-clés

3 Infractions 3 Inspection 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Diplomatie 1 Effectif 1 Judiciaire 1 Santé

Thèmes

51 Justice 51 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 2 Étrangers

Conclusions

20 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

49 Affaire courante 2 Délégué

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