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Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Domaine national de Chambord 1 Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 1 Mairie d'Aignan 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Orthez 1 Mairie de Bayonne 1 Mairie de Beaucaire 1 Mairie de Bouillargues 1 Mairie de Boujan-sur-Libron

Séances

32 15/12/2016 1 19/11/2015 1 24/05/2017 1 10/09/2020 1 14/10/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

34 Subvention 2 Budgets et comptes 1 Réutilisation

Conclusions

23 Favorable/Sauf établissement de document 11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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