Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mutuelle Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

22 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 7 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 4 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 3 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Séances

9 21/11/2013 6 12/09/2013 6 02/10/2014 3 13/02/2014 3 30/10/2014 3 13/11/2014 2 30/01/2014 2 16/10/2014 2 11/12/2014 2 08/01/2015

Mots-clés

19 Gestion des établissements de santé 10 URSSAF 4 Sécurité sociale 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité

Conclusions

23 Sans objet/Inexistant 16 Favorable 9 Irrecevable/Diffusion publique 8 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 8 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence 1 Incompétence/CNIL

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support