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Administrations

18 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Premier ministre 2 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Strasbourg 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil départemental du Jura 1 Conseil départemental du Var 1 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

Séances

3 31/08/2019 2 28/06/2018 2 27/06/2019 2 26/09/2019 2 16/01/2020 2 19/11/2020 2 25/03/2021 2 21/07/2022 1 27/04/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

3 Marché public 2 Gestion domaniale 2 Réutilisation 1 Algorithme 1 Budgets et comptes 1 POS-PLU 1 Réglementation 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

21 Favorable 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf données à caractère personnel 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

29 Affaire courante 10 Affaire de principe 6 Délégué

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