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Marché public Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Administrations

2 Mairie de Montreuil 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie d'Arbonne 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Caumont-sur-Durance 1 Mairie de Fontgombault

Séances

3 30/06/2020 2 28/02/2021 2 31/03/2022 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 15/09/2016 1 22/09/2016 1 09/03/2017 1 31/10/2018 1 26/09/2019

Mots-clés

23 Budgets et comptes 6 Subvention 2 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Emprunt 1 Avocats 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Equipements collectifs

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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