Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Intervention Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

4 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 3 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Samu social de la ville de Paris

Séances

3 28/04/2016 2 12/09/2013 2 09/07/2015 2 30/07/2015 2 17/03/2016 2 07/07/2016 1 22/11/2012 1 28/03/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

2 Accident du travail 2 Pollution 2 Prévention 2 Santé 1 Accident 1 Activités sportives 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Installations classées 1 Judiciaire

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Judiciaire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support