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Intervention Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de police de Paris 4 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 3 Ministère de l'intérieur 2 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Mairie de Châtenoy-le-Royal

Séances

3 12/09/2013 3 28/04/2016 2 24/07/2014 2 21/05/2015 2 09/07/2015 2 30/07/2015 2 17/03/2016 2 07/07/2016 2 30/11/2017 1 22/11/2012

Mots-clés

4 Accident 2 Accident du travail 2 Expulsion 2 Logement 2 Pollution 2 Prévention 2 Santé 1 Activités sportives 1 Banques et assurances

Thèmes

40 Justice 40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 2 Police 2 Sécurité Publique 2 Sécurité Routière

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire

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