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Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité

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Administrations

27 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Mairie de Lambersart 1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Séances

3 27/03/2014 2 11/04/2013 2 25/04/2013 2 10/10/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 21/11/2013 1 05/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

2 Assiette 2 Impôt sur le revenu 1 Recouvrement 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Sauf fiscal douanier 7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret
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