Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Séances

4 07/11/2013 3 12/09/2013 3 04/02/2016 2 22/11/2012 2 14/03/2013 2 25/04/2013 2 16/01/2014 2 30/01/2014 2 04/09/2014 2 16/10/2014

Mots-clés

3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 ISF 2 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Successions 1 Administrative 1 Ayant droit 1 Recouvrement

Conclusions

19 Favorable 9 Favorable/Sauf fiscal douanier 9 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Détruit 5 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Secret 2 Défavorable 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Sans objet/Perdu

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support