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Immatriculation Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

7 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Préfecture de la Meuse 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Mairie de Saint-Martin-d'Hères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Séances

2 31/12/2017 1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 05/04/2018 1 31/05/2018 1 06/12/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

5 Contrôle 4 Politique et réglementation 1 Accident 1 Archives 1 Réutilisation 1 Successions

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Routière

Conclusions

9 Favorable 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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