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Immatriculation Justice

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Administrations

7 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de la Meuse 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture des Yvelines 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Mairie de Saint-Martin-d'Hères 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

2 31/12/2017 1 12/09/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 22/05/2014 1 03/07/2014 1 23/04/2015 1 18/06/2015 1 07/07/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

5 Contrôle 5 Politique et réglementation 2 Archives 1 Accident 1 Réutilisation 1 Successions

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Routière 28 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Routière

Conclusions

12 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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