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Gestion domaniale Agriculture

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Résultats 61 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 HAROPA PORT Le Havre 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Escaro 1 Mairie de Beausoleil 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Casteljaloux

Séances

4 25/11/2021 2 08/06/2017 2 31/03/2020 2 20/07/2023 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 31/12/2017 1 12/07/2018 1 27/09/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

11 Contrats administratifs 4 Commerce de détail 3 Energies renouvelables 3 Marché public 3 Pollution 2 Activités agricoles 2 Grande distribution 2 Licence IV 2 POS-PLU

Thèmes

29 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 6 Commerce 4 Agriculture 2 Régulation Économique 29 Economie 29 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

23 Affaire courante 5 Délégué

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