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Expulsion Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de la Moselle 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Mairie de Châtenoy-le-Royal 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

4 12/09/2013 3 18/09/2014 2 22/11/2012 2 24/10/2013 2 07/01/2016 2 30/11/2017 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

16 Admission au séjour 4 Logement 3 Nationalité 2 Intervention 2 Judiciaire 1 Administrative 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité 23 Étrangers 4 Police 2 Etrangers 1 Détention

Conclusions

16 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Affaire de principe

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