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Administrations

2 Ministère de la justice 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Estrées (02) 1 Mairie d'Orthez 1 Mairie de Chailles 1 Mairie de Créteil 1 Mairie de Gonesse 1 Mairie de Lyon

Séances

4 09/07/2015 3 12/05/2016 3 23/06/2016 2 18/02/2016 2 17/03/2016 1 30/07/2015 1 07/01/2016 1 04/02/2016 1 03/03/2016 1 31/03/2016

Thèmes

22 Culture 22 Enseignement 22 Loisirs

Conclusions

9 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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