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Energies fossiles Economie

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

6 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 3 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 2 EDF 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 2 Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42) 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Séances

4 31/12/2017 3 31/12/2019 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 24/09/2020 2 25/03/2021 2 02/09/2021 1 08/10/2015 1 21/07/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

6 Energies renouvelables 3 Agrément 3 Contrôle 2 Délégation de service public 2 Surfaces agricoles 1 Aide sociale 1 Cour des comptes et CRC 1 Gestion domaniale 1 Industrie

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 47 Agriculture 41 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 2 Agriculture 48 Industrie

Conclusions

7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

36 Affaire courante 7 Délégué

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