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Dossier personnel Modalités D’Accès / Modalités

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Administrations

1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Banque de France 1 Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 1 Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 1 Centre hospitalier Gérard Marchant 1 Centre hospitalier de Saintonge (Saintes) 1 Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël 1 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 1 Conseil régional de Haute-Normandie

Séances

5 31/12/2017 4 15/09/2018 2 08/10/2015 2 31/10/2018 2 08/09/2022 2 15/12/2022 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

18 Support de communication 9 Envoi des documents 6 Hospitalière 5 Territoriale 3 Carrière 3 Dossier médical personnel 2 Tarification des documents 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

17 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Défavorable 1 Défavorable/Article 4 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

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