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Dossier médical personnel Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Résultats 61 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

7 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 3 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier d'Arras 3 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 2 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 2 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 2 Centre hospitalier de Toul 2 Centre hospitalier de Troyes 2 Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Séances

10 31/12/2020 5 31/03/2020 3 15/12/2016 3 30/09/2020 2 10/09/2015 2 01/12/2016 2 31/12/2017 2 28/02/2021 2 30/04/2021 2 31/05/2021

Mots-clés

49 Détenus 2 Santé 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Lieux de détention

Thèmes

50 Justice 50 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

27 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Modes de consultation

25 Délégué 22 Affaire courante

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