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Diplomatie Ordre Public Et Sécurité

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Administrations

22 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 15 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère de la Justice 1 Ministère des armées

Séances

5 30/03/2023 3 31/08/2019 3 25/06/2020 3 25/11/2021 2 08/10/2020 2 02/09/2021 2 08/09/2022 2 24/11/2022 1 08/10/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

2 Institution scolaire 2 Transport maritime et fluvial 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Archives 1 Armée 1 Association 1 Gestion domaniale 1 Judiciaire

Thèmes

50 Justice 50 Ordre Public Et Sécurité 41 Défense Et Diplomatie 6 Etrangers 2 Sécurité Publique 1 Juridiction

Conclusions

13 Défavorable/Diplomatie 9 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Juridictionnel 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Défense 4 Favorable/Sauf diplomatie 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

38 Affaire courante 5 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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