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Détenus Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

3 Centre hospitalier de Châteaudun 2 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac 2 Centre hospitalier de Lannemezan 2 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) 1 Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons 1 Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne 1 Centre hospitalier Cœur de Corrèze (Tulle) 1 Centre hospitalier Gérard Marchant 1 Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Séances

29 02/06/2022 4 31/03/2020 4 30/06/2020 2 28/02/2021 1 08/06/2017 1 31/12/2017 1 20/12/2018 1 31/08/2019 1 31/12/2019 1 12/05/2022

Mots-clés

15 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

29 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

32 Affaire courante 12 Délégué 1 Affaire de principe

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