Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Montjoyer 1 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 La Poste 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Avignon

Séances

4 24/11/2022 4 20/07/2023 3 27/01/2022 2 03/11/2016 2 01/12/2016 2 15/12/2016 2 05/10/2017 2 31/12/2017 2 02/04/2020 2 10/09/2020

Mots-clés

19 Budgets et comptes 10 Gestion domaniale 4 Equipements collectifs 4 Marché public 3 Commerce de détail 3 Subvention 3 Territoriale 2 Délégation de service public 2 Eau

Conclusions

27 Favorable 21 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

49 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support