Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrats administratifs Vie Publique / Vie Locale

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Montjoyer 1 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 La Poste 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Avignon

Séances

4 24/11/2022 4 20/07/2023 3 27/01/2022 2 03/11/2016 2 01/12/2016 2 15/12/2016 2 05/10/2017 2 31/12/2017 2 02/04/2020 2 10/09/2020

Mots-clés

20 Budgets et comptes 10 Gestion domaniale 4 Equipements collectifs 4 Marché public 4 Subvention 3 Commerce de détail 3 Territoriale 2 Délégation de service public 2 Eau

Conclusions

28 Favorable 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

50 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support