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Contrats administratifs Vie Publique

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Administrations

2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Montjoyer 1 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Direction interministérielle du numérique (DINUM) 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 La Poste 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Séances

4 24/11/2022 4 20/07/2023 3 27/01/2022 2 03/11/2016 2 01/12/2016 2 15/12/2016 2 05/10/2017 2 31/12/2017 2 02/04/2020 2 10/09/2020

Mots-clés

20 Budgets et comptes 10 Gestion domaniale 5 Marché public 4 Equipements collectifs 3 Commerce de détail 3 Subvention 3 Territoriale 2 Délégation de service public 2 Eau

Conclusions

27 Favorable 21 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

50 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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