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Contrôle Agriculture / Régulation Économique

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Résultats 61 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

6 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 3 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Préfecture de police de Paris 1 ATOUT FRANCE 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Autorité des marchés financiers (AMF)

Séances

3 25/03/2021 3 31/03/2022 3 30/03/2023 2 23/04/2020 2 25/06/2020 2 30/04/2021 2 06/05/2021 2 17/02/2022 1 08/10/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

3 Banques et assurances 3 Energies fossiles 3 Energies renouvelables 3 Institutions - AAI 3 Tourisme 2 Agrément 2 Commerce de détail 2 Ordre 1 Activités agricoles

Thèmes

52 Agriculture 52 Economie 52 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable 6 Incompétence/Juridictionnel 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable

Modes de consultation

44 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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