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Ayant droit Travail Et Emploi

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Administrations

4 Ministère des armées 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Locmariaquer 2 Orange Groupe 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Bordeaux Métropole

Séances

3 29/10/2020 2 20/12/2018 2 06/06/2019 2 26/09/2019 2 12/03/2020 2 10/09/2020 2 08/10/2020 2 15/04/2021 2 31/03/2022 2 09/03/2023

Mots-clés

18 Dossier personnel 10 Territoriale 6 Accident du travail 6 Dossier médical personnel 5 Armée 5 Santé 4 Conditions de travail 4 maladie professionnelle 3 Hospitalière

Conclusions

19 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

41 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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