Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ayant droit Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Justice 3 Préfecture de police de Paris 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 1 Défenseur des droits 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de la Somme 1 Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58)

Séances

3 20/12/2018 2 15/04/2021 2 02/06/2022 2 22/09/2022 1 09/02/2017 1 31/12/2017 1 18/07/2019 1 14/05/2020 1 16/07/2020 1 19/11/2020

Mots-clés

8 Intervention 4 Anciens combattants 3 Détenus 3 Nationalité 2 Judiciaire 2 Lieux de détention 2 Retraite 1 Archives 1 Dossier médical personnel

Thèmes

25 Justice 25 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Civile 5 Etrangers 4 Défense Et Diplomatie 3 Détention 3 Police 2 Juridiction

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support