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Avocats Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

3 Ordre des avocats au barreau de Paris 3 président du tribunal de grande instance de Lyon 2 Ordre des avocats au barreau de Bordeaux 2 Ordre des avocats au barreau de Meaux 2 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 2 ministre de la justice 1 Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Conseil national des barreaux (CNB) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Séances

2 06/05/2008 2 12/09/2013 2 21/01/2016 2 09/06/2016 2 23/06/2016 1 16/12/1999 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 05/10/2000 1 25/01/2001

Mots-clés

4 Judiciaire 2 Discipline 2 Ordre 1 Agrément 1 Diplomatie 1 Dossier personnel 1 Examen et concours 1 Marché public 1 Pension

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 53 Justice 53 Ordre Public Et Sécurité 49 Professions Judiciaires 8 Juridiction

Conclusions

34 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

41 Affaire courante 12 Affaire de principe

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