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Association Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec 1 Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Séances

13 12/05/2022 5 31/12/2019 4 13/10/2022 3 13/01/2022 2 20/12/2018 2 31/12/2018 2 10/01/2019 2 17/06/2021 1 25/10/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

48 fondation 31 Budgets et comptes 24 Subvention 13 Territoriale 4 Chasse et pêche 2 Sectes

Conclusions

30 Favorable 22 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

38 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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