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Assistants maternels et familiaux Affaires Sanitaires Et Sociales

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Administrations

4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil général de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de la Sarthe 2 Conseil départemental du Bas-Rhin 2 Conseil général de Saône-et-Loire 2 Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77) 2 Conseil général de la Gironde 2 Conseil général du Calvados 2 Conseil général du Rhône 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Séances

3 14/03/2013 3 10/10/2013 3 14/04/2016 2 04/07/2013 2 12/09/2013 2 13/03/2014 2 24/07/2014 2 11/12/2014 2 30/07/2015 2 07/01/2016

Mots-clés

44 crèches 3 Protection de l’enfance 2 Dossier personnel 1 Budgets et comptes 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Majeurs protégés 1 Subvention

Conclusions

31 Défavorable/Comportement 11 Défavorable/Vie privée 9 Favorable 7 Défavorable/Appréciation 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

49 Affaire courante 1 Affaire de principe

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