Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Archives Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 3 Direction générale des patrimoines 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère des armées 3 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

2 31/12/2017 2 06/12/2018 2 31/12/2018 2 25/06/2020 2 16/07/2020 1 07/07/2016 1 15/09/2016 1 27/04/2017 1 11/05/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

12 Nationalité 7 Anciens combattants 3 Armée 2 Admission au séjour 2 Etat civil 1 Ayant droit 1 Diplomatie 1 Dossier personnel 1 Détenus

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 11 Défense Et Diplomatie 1 Détention 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 6 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support