Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agrément Agriculture / Régulation Économique

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 2 Commission des participations et des transferts (CPT) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57) 2 Ministère de la culture 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) 1 Agence des participations de l'Etat

Séances

7 14/05/2020 3 03/11/2016 2 21/09/2017 2 28/11/2019 2 02/09/2021 1 09/02/2017 1 11/05/2017 1 07/09/2017 1 11/01/2018 1 22/02/2018

Mots-clés

7 Logement 3 Energies fossiles 2 Banques et assurances 2 Contrôle 2 Energies renouvelables 2 Industrie 1 Budgets et comptes 1 Institutions - AAI 1 Réutilisation

Thèmes

47 Agriculture 47 Economie 47 Industrie

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

40 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support