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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

8 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 5 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Maine-et-Loire 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

7 30/07/2015 5 31/03/2016 4 07/01/2016 4 21/01/2016 4 09/06/2016 3 14/04/2016 3 12/05/2016 3 23/06/2016 2 18/02/2016 2 03/03/2016

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Expulsion 1 Santé 1 Support de communication

Thèmes

44 Justice 44 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

16 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence

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