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Accident Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

27 VINCI Autoroutes 3 Ministère de l'Intérieur 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Dijon Métropole - Le Grand Dijon 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de Lucenay 1 Mairie de Nice 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère des Armées

Séances

3 16/01/2020 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 31/12/2020 2 31/12/2017 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 14/10/2021 1 24/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

9 Intervention 1 Immatriculation 1 Politique et réglementation

Thèmes

45 Justice 45 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

24 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

28 Affaire courante 15 Délégué

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