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Administrations

8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 4 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2 Pôle emploi 1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1 Agence du Numérique en Santé 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)

Séances

5 06/09/2018 3 19/12/2019 3 02/04/2020 3 22/07/2021 2 23/06/2016 2 19/04/2018 2 30/06/2020 2 02/09/2021 2 30/03/2023 1 19/11/2015

Mots-clés

19 Algorithme 19 code source 7 Retraite 6 Mise en ligne 5 Action du gouvernement 5 Vidéosurveillance 4 Institution scolaire 3 Carrière 3 Judiciaire 2 CAF

Thèmes

7 Vie Publique 8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 14 Loisirs 13 Enseignement Supérieur 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Culture 16 Enseignement

Conclusions

31 Favorable 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Imprécise 5 Incompétence/CNIL 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Défavorable/Secret

Modes de consultation

44 Affaire courante 6 Affaire de principe 5 Délégué 4 Avec audition de l'administration

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