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Séances

2 31/12/2017 2 30/06/2020 2 12/05/2022 1 26/09/2013 1 23/04/2015 1 28/04/2016 1 15/09/2018 1 30/01/2020 1 31/03/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

6 Carrière 2 Budgets et comptes 2 Dossier médical personnel 2 Effectif 2 Représentation 2 Rémunération 1 Accident du travail 1 Association 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Vie Locale 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

14 Affaire courante 4 Délégué
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