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Administrations

5 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 4 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) 1 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Séances

4 31/12/2017 3 31/12/2019 2 05/12/2013 2 04/06/2015 2 10/09/2015 2 16/12/2021 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

14 Accident du travail 9 Sécurité sociale 8 maladie professionnelle 5 Dossier médical personnel 3 Professions médicales 2 Aide sociale 2 Contrôle 2 Dossier personnel 2 Infractions

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Travail Et Emploi 6 Droit Du Travail 3 Emploi Public 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

13 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

26 Affaire courante 5 Délégué

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