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Professions médicales

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Administrations

4 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Séances

5 07/02/2013 2 15/09/2018 2 13/10/2022 1 19/04/2007 1 09/09/2010 1 14/03/2013 1 24/10/2013 1 27/02/2014 1 05/06/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

8 Sécurité sociale 5 Gestion des établissements de santé 3 Médicament 3 Santé 2 Contrôle 2 Infractions 1 Dossier médical personnel 1 Inspection 1 Prévention

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe

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