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Taxe d’habitation et taxes foncières Délégué

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Administrations

43 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Agde 1 Mairie de Heilles 1 Mairie de Lambersart 1 Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 Mairie de Pratz 1 Mairie de Rezé 1 Mairie de Salaise-sur-Sanne

Séances

9 30/04/2021 8 30/06/2020 7 31/12/2019 7 30/09/2020 6 31/12/2020 5 31/08/2019 4 31/03/2020 2 28/02/2021 1 31/10/2018 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Recouvrement 2 Successions 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Dossier personnel 1 Hypothèques 1 Impôt sur le revenu 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

20 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf fiscal douanier 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Détruit 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

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