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Sécurité sanitaire Délégué

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)

Séances

8 30/09/2020 7 31/03/2020 7 31/12/2020 5 31/08/2019 4 31/12/2019 4 28/02/2021 2 31/10/2018 2 30/06/2020 1 31/12/2018 1 30/04/2021

Mots-clés

8 Installations classées 7 Logement 5 Inspection 3 Contrôle 3 Pollution 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Déchets

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 10 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel 10 Environnement 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

27 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Perdu

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