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Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des armées 2 Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21) 2 Université Paris Descartes - Paris V 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centrale Supélec - Université Paris-Saclay 1 Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67) 1 Centre hospitalier de Mâcon 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Séances

9 31/12/2020 6 31/08/2019 4 31/12/2019 4 30/09/2020 4 30/04/2021 3 31/03/2020 3 28/02/2021 2 31/10/2018 2 31/03/2019 2 30/06/2020

Mots-clés

8 Territoriale 6 Carrière 4 Dossier personnel 4 Santé 2 Dossier médical personnel 1 Armée 1 Diffusion publique 1 Discipline 1 Effectif

Thèmes

2 Travail Et Emploi 39 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 3 Droit Du Travail

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf vie privée

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