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Administrations

10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération du Cotentin 1 Mairie de Banyuls-sur-Mer 1 Mairie de Collorec 1 Mairie de Fonsorbes 1 Mairie de Joux 1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Montredon-des-Corbières

Séances

5 31/08/2019 5 31/12/2019 4 30/04/2021 3 31/03/2019 3 30/09/2020 2 30/06/2020 2 28/02/2021 1 31/03/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 POS-PLU 1 Assiette 1 Droits d'enregistrement 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 18 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Cadastre Et Hypothèques 2 Fiscalité Locale 1 Finances Locales

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

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